LA SECURITE SOCIALE EN AUTRICHE
INTRODUCTION
La sécurité sociale offre des prestations de services relativement à l'assurance retraite, l´assurance maladie , en cas d'accident également. La sécurité sociale “juridique” est une assurance obligatoire, c´est à dire que lorsque les conditions définies sont établies, il s´en suit automatiquement l´affliation à l´assurance appopriée. L 'assurance obligatoire dépend concrètement de l´activité professionnelle exercée dans la mesure où chaque profession relève d´une catégorie bien déterminée établie par la sécurité sociale.
I assurance obligatoire :
L'assurance obligatoire suppose un emploi ou activitée rémunérée jusqu´à un certain niveau. Le montant de la contribution dépend du type d'emploi :
1- Le véritable contrat de travail :
Dans le cas d´ un véritable contrat de service, l´employeur doit déclarer l´employé à la caisse de sécurité sociale maladie de son secteur. Si les revenus de l´employé dépasse le montant de (316,19 EURO tous les mois/ état 2004), ce dernier est assuré pleinement et les cotisations à la sécurité sociale sont prélevées sur le revenu mensuel. Ce qui revient à dire que le montant de la contribution dépend du revenu. La sécurité sociale couvre l'assurance chômage, d'accident, l´assurance-maladie et l´assurance retraite.
2- Le travail non salarié ou en free lance:
Si une personne travaille à son propre compte, elle se doit également de se déclarer à la caisse de sécurité sociale maladie maladie de son secteur. Si la limite des 316,19 EURO (tous les mois/ état 2004) est dépassée, cette personne sera assurée au titre d'une assurance obligatoire dans l'assurance maladie , retraite et d'accident . L´assurance chômage d e même que la garantie de paiement en cas d'insolvabilité ne seront pas couvertes. La contribution du côté de l´employé s'élève à 13,8% du revenu, celle patronale s´élève à 17,4% .
3- L´exercice de plusieurs petits emplois :
Dans le cas où plusieurs petits emplois sont exercés et qu´en outre tes revenus dépasse la limite des 316,19 Euros, s´impose alors une assurance obligatoire.
Les cotisations sociales ne seront pas retirées à l´employeur , mais directement à la caisse de sécurité sociale.
En cas d'exercice d'une Ferialarbeit en plus d'un petit emploi au cours de l'année, ce régime s'applique également. Dans un tel cas, met l'accent sur la GKK pour la période au cours de laquelle les deux emplois se chevauchent, y compris pour les mineurs emploi, des cotisations de sécurité sociale.
4 Le contrat d´ouvrage:
Le contrat d´ouvrage est soumis à la ( SVA) qui règlemente l'assurance sociale pour les commerçants et les nouveaux travailleurs indépendants notamment ceux travaillant pour leur propre compte. La sécurité sociale dépend l'Institut de sécurité sociales pour l'économie industrielle (SVA).
Important: les travailleurs indépendants doivent se déclarer eux mêmes à la sécurité sociale et doivent s´enquérir du paiement de leurs propres contributions sociales.
4-1e contrat d´ouvrage avec licence professionnelle
Devient membre de la chambre de commerce, tout travailleur indépendant détenant une licence professionnelle. Dans ce cas, le travailleur sera assuré au titre d'une assurance obligatoire au niveau de la ( SVA). L'assurance obligatoire commence à partir du jour de la déclaration de licence ou de l'octroi de concession. Le taux de contribution s'élève à 24% du profit réalisé, pour l'assurance retraite et maladie; pour l'assurance accident , une contribution fixe annuelle de 83,16% doit être effectuée (état 2004).
4-2 contrat de travail sans licence professionnelle : Nouveaux indépendants
Toutes les autres indépendant relèvent de la sécurité sociale industrielle (GSVG), pour autant qu'ils ne soient pas déjà assurés au titre d'une assurance obligatoire dans une autre sécurité sociale .
Une assurance obligatoire s´impose à partir d'un revenu annuel de 6.453, 36 EUROS .L'assurance obligatoire pour nouveaux indépendants couvre l'assurance retraite , maladie et d'accident. Le taux de contribution pour l'assurance retraite et maladie s´élève à 83,16 EUROs et ceci annuellement.
Si tes revenus (qui dans ton cas est en vigueur) se trouvent sous la limite de l 'assurance, tu peux opter volontairement pour l'assurance accident et l´assurance-maladie. Si tu es déjà soumis à la sécurité sociale industrielle, aucune limite n´existe. Tous les revenus provenant d'une activité indépendante constitueront la base de contribution.
II assurance-maladie
Tout (e) étudiant (e) se doit de souscrire une assurance-maladie. Dans le cas contraire, les frais médicaux ainsi que les frais de séjours hospitaliers doivent être supportés par soit même.
1 La coassurance:
1-1 la coassurance avec les parents :
Jusqu'à l'âge de 27 ans , il est possible pour tout étudiant d´être coassuré avec ses parents (Au cas où les parents vivent en Autriche), ses grands parents ou ses parents adoptifs (les étudiants handicapés font exception à cette règle).
L´étudiant dois toutefois prouver à la caisse de sécurité sociale qu´il prend ses études au sérieux .IL existe différents règlements pour chaque cycle d´études toutefois.
Au premier cycle:après chaque année d'études, l´étudiant doit fournir la preuve de ses réussites scolaires , soit 8 heures de cours par semaine ou un examen de diplôme partiel à la caisse de sécurité sociale et apporter l´attestation prouvant la poursuite des études.
La période justificative d'une année d'études (=2 semestres) peut être prolongée dans des cas exceptionnels d'un semestre. Les raisons en sont les suivantes:
maladie ayant duré plus de 3 mois
Un semestre à l´étrabger d´une durée de plus de 3 mois
naissance et prise en charge d'un enfant (une prolongation jusqu'à la fin de la deuxième année de l'enfant est ici possible)
un événement inattendu ou inévitable (p. ex. accident).
1-2 La coassurance avec ton partenaire
Il existe la possibilité d´être coassuré avec son conjoint.
La même chose vaut pour des non-mariés s´il apporte toutefois la preuve á travers la fiche de renseignement délivrée par la mairie qu´ils vivent sous le même toît depuis au moins 10 ans . La demande de coassurance doit être faite par l´un des partenaires à la caisse de sécurité sociale de ton lieu d´habitation .
Cette coassurance n´est depuis le 1. janvier 2001 plus éxonéré . Ainsi, aucune contribution pour la coassurance n'est levée si le contribuable:
consacre 4 ans à l'éducation des enfants
a eu droit à une allocation de soins pour handicapés, au moins l'étape 4 ou avait souscrit à une assurance pou handicapé (à partir de l'étape 4).
Si le contribuable ne se trouve dans aucun de ces cas, une contribution (constituant 3,4 % de la base de cotisation) supplémentaire doit être payée dans l'assurance-maladie.
2- L´assurance autonome:
l'assurance autonome constitue une autre possibilité d'assurance maladie . Il ya plusieurs variantes:
2 –1´assurance autonome estudiantine:
La contribution mensuelle s´élève à 20,38 euros. Elle n'est pas liée à un âge maximal, mais les conditions suivantes s'appliquent:
résidance permanente en Autriche
Vous n'avez pas encore terminé vos études (sauf exceptions)
Votre revenu annuelle ne doit pas dépasser le montant de 5814 euros,
Vous n'avez pas changé de branche d´études plus de deux fois ou tard
Vous n´ avez pas dépassé la durée minimale des études plus un semestre de tolérance par cycle c´est à dire que les quatre semestres n´ont pas été dépassés (des exceptions sont accordées quant preuve à l´appui les raisons sont liées à la santé etc...).
La demande de l'assurance automatique estudiantine se doit d´être faite à la caisse de sécurité sociale (GKK) de la ville d'études.
2-2 L'assurance autonome générale
L' assurance autonome générale à un prix plus élevé reste également une autre possibilité. Le taux de la contribution s'élève à 292,21 euros par mois. Le demandeur se doit de prouver sa situation financière . Les revenus de l´étudiant auusi bien que ceux de ses parents seront pris ici en considération.
2-3 l´assurance autonome pour les petits emplois (travailleurs liés à un véritable contrat de travails et travailleurs en free lance)
Toute personne exercant un petit emploi avec une rémunération mensuelle de 316,19 euros ne sera que couverte que par une assurance – accident. Mais, la possibilité d´une autoassurance de 44,61 EUROs par mois s´offre à chacun. Dans ce cas, le demandeur aura l'avantage d´être couvert aussi bien par l´assurance retraite que par l´assurance maladie (la demande se fera à la GKK /caisse de sécurité sociale ).
2-4 L´assurance autonome volontaire pour nouveaux indépendants
Les nouveaux indépendants ont la possibilité de souscrire cette assurance autonome si leurs revenus ne dépassent toutefois pas la limite de l'assurance obligatoire auprès de l'institut de sécurité sociale de l'économie industrielle. ils se doivent de fournir l'explication qu´ils voudront être couverts aussi bien par une assurance –maladie qu´accident, même si la limite d'assurance obligatoire n'est pas dépassée.
La contribution mensuelle s´élève autour de 52, 90 EUROs lorsque l´assurance est souscrite auprès de la SVA. L'assurance accident revient à 83, 16 EUROs par an.
III assurance-accident
Cette assurance couvre les cas d´ accident du travail. L'Autriche couvre l'assurance accident, outre les contributions en espèces, principalement sous forme de rentes d'accident.